Faire opposition sur un chèque

On peut faire opposition à un chèque pour plusieurs raisons.

  • Perte ou le vol dudit chèque
  • Utilisation frauduleuse d’un de vos chèque (imitation de votre signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.)

Par contre, il est interdit de faire opposition à un chèque suite à un litige intervenu avec la personne à qui vous avez remis ce moyen de paiement. Pour mettre en place cette opposition, il y a deux choses à faire:

  • Contacter le centre national d’appels pour les chèques.
  • Faire une déclaration de vol auprès du commissariat de Police.

L’opposition est souvent facturée par la banque. Le coût de cette opération peut varier et aller de 10 à 20€ sauf si vous avez souscrit une assurance spécifique lors de la demande de chéquier.

Centre National d’appel pour les chèques perdus ou volés

Le Centre National d’Appel pour les Chèques Perdus ou Volés (CNACPV) est un organisme géré par la Banque de France. Il est ouvert 24H/24 et 7J/7. Un conseiller enregistrera votre demande et l’opposition sera alors enregistrée dans le fichier central des chèques irréguliers (FNCI) pour 48 heures seulement. Ce fichier est consultable par toutes les banques et par tous les commerçants adhérant au réseau Vérifiante.

Si votre banque estime que votre demande d’opposition est bien justifiée, l’encaissement du chèque concerné sera rendu impossible et votre compte ne sera jamais débité. Si, au contraire, votre banque estime que l’opposition est injustifiée, le chèque sera payé et votre compte débité du montant.

Le commissariat de Police

Une fois l’opposition faite auprès du CNACPV, il vous faudra vous rendre (dans les 48 heures) dans un commissariat de police ou une gendarmerie avec une pièce d’identité pour faire une déclaration de perte ou de vol ou, le cas échéant une plainte pour fraude.

Vous recevrez alors un récépissé qui vous sera utile pour confirmer votre opposition par courrier. Celui-ci doit être envoyé à votre banque en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures. Si vous ne faites pas cette confirmation dans les délais indiqués, l’opposition sera levée automatiquement.

En cas de litige

Après la mise en place d’une opposition au chèque, il peut arriver que vous ayez du mal à obtenir le remboursement ou l’annulation d’un paiement. Dans ce cas, vous pouvez contacter le médiateur bancaire. Il vous permettra de trouver une solution amiable avec votre banque.

Si le problème persiste après l’intervention du médiateur, vous pourrez saisir d’autres structures, en fonction du montant en jeu :

  • Le juge de proximité pour les litiges de moins de 4000 €,
  • Le tribunal d’instance pour un litige entre 4000 et 10 000€
  • Le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000€.

Attention: s’il est prouvé que vous avez menti pour faire opposition à un chèque, vous risquez une condamnation qui peut aller jusqu’à :

  • 5 ans d’emprisonnement,
  • 375 000€ d’amende.

De plus, vous pouvez être condamnés à des sanctions supplémentaires comme l’interdiction d’émettre des chèques voir même une interdiction des droits civiques.