Refus de prélèvement : comment faire ?

Une autorisation de prélèvement n’est pas définitive. Il est possible de demander un remboursement en cas d’erreur ou même de faire opposition à de nouveau prélèvement voir même demander l’annulation du mandat. Il est possible de faire opposition à un prélèvement bancaire jusqu’au jour ouvrable précédant la date prévue d’opération (soit du lundi au samedi).

Dans le cadre du prélèvement SEPA on parle de:

  • « refus de prélèvement »
  • « suspension de prélèvement »

La plupart des banques accepte que vous préveniez votre conseiller par téléphone, mail ou fax de votre intention de faire opposition à un prélèvement. Cependant, il est fortement conseillé de confirmer votre décision par lettre recommandé avec accusé de réception. Pensez également à préciser si vous vous opposez à un seul prélèvement de votre créancier ou tous ceux à venir. Sur votre courrier, il vous faudra indiquer :

  • Le nom du créancier,
  • Le numéro d'émetteur,
  • Le montant du prélèvement,
  • La date prévue d'opération.

Une fois votre demande enregistrée par votre banque, votre opposition va entraîner le rejet du prélèvement. La plupart des banques ne facture pas la mise en opposition d’un prélèvement. Pour en être sûr, il vous faudra consulter le relevé de tarif de votre banque.

Prélèvement et virement bancaire frauduleux, quoi faire ?

Depuis la mise en place du prélèvement SEPA, seul le créancier détient un exemplaire de l’autorisation de prélèvement, et plus la banque. Cela peut poser des problèmes si la banque ne vérifie pas, lors de la mise en route d’un nouveau prélèvement, si le client à bien autorisé ce paiement. Cependant, en cas de prélèvement frauduleux sur votre compte, vous avez maintenant 13 mois pour contester le paiement et demander le remboursement de la somme prélevée à tort. Attention toutefois, si les opérations ont été réalisées hors de l’Union Européenne, le délai pour les contester n’est plus que de 70 jours. Il faut donc être vigilant et agir rapidement.

Que faire si vous remarquer un prélèvement ou un virement que vous n’avez pas accepté sur votre compte ? La première chose est d’avertir votre banque par téléphone dans un premier temps puis par courrier recommandé avec accusé de réception. Pensez à mettre une copie de votre relevé de compte ou apparaissent les débits frauduleux. Une fois cette étape faite, vous pouvez demander le remboursement auprès de votre banque. Si le prélèvement ou le virement a bien été fait sans votre accord, elle vous remboursera les sommes perdues très rapidement.

Si vous n’arrivez pas à prouver votre bonne foi et que vous ne trouvez pas d’accord avec votre banque, vous pouvez toujours saisir le médiateur qui étudiera votre dossier et tentera de trouver un arrangement avec votre banque. Cependant, pas d’inquiétude, le plus souvent, il est facile de prouver que le prélèvement ou le virement bancaire n’émane pas de vous et la banque vous remboursera rapidement. Pour éviter qu’il vous arrive ce genre de mésaventure, ne laisser jamais de document bancaire à portée de main d’un éventuel voleur, n’hésitez pas à les détruire avant de les jeter dans votre poubelle par exemple. Il en est de même pour les copie de votre carte d’identité qui peut servir à effectuer ce type de fraude.